RSA : ces conditions à respecter pour ne pas voir son aide CAF annulée

En France, en 2025, les conditions pour profiter du RSA (revenu de solidarité active) restent les mêmes. Mais à quelques détails près.

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Le Revenu de Solidarité Active (RSA) est une aide sociale destinée à garantir un minimum de ressources aux personnes sans emploi ou disposant de faibles revenus. En 2025, ce dispositif a été profondément modifié.

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RSA : un dispositif renforcé en 2025

Pour prétendre au RSA, il faut avoir au moins 25 ans et résider en France de façon stable et effective. C’est-à-dire au moins neuf mois par an et il n’existe pas de limite d’âge supérieure.

Cela signifie qu’une personne peut continuer à percevoir le RSA au-delà de l’âge légal de départ à la retraite si elle ne bénéficie d’aucune pension. Cependant, à partir de 65 ans, l’ASPA (allocation de solidarité aux personnes âgées) prend généralement le relais.

Les jeunes de 18 à 25 ans peuvent également toucher le RSA, mais sous conditions. Ce que l’on appelle le RSA jeune actif est réservé à ceux qui ont travaillé au moins deux ans à temps plein au cours des trois dernières années.

Autrement dit, il faut justifier de 3 214 heures d’activité salariée. Les étudiants, stagiaires non rémunérés ou personnes en congé parental ou sabbatique ne peuvent pas y accéder, sauf cas particulier comme les parents isolés.

Les ressortissants de l’Union européenne peuvent percevoir le RSA s’ils résident en France depuis au moins trois mois. Ou s’ils justifient d’une activité professionnelle passée.

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Ceux qui viennent uniquement chercher un emploi sans avoir jamais travaillé en France ne sont pas éligibles. Pour les étrangers hors UE, les conditions sont plus strictes.

Un montant qui dépend de plusieurs critères

En 2025, le montant du RSA dépend de la composition du foyer. Pour une personne seule sans enfant, il atteint 646,52 euros par mois.

Un couple sans enfant peut recevoir jusqu’à 969,78 euros. À chaque personne supplémentaire à charge, le montant augmente, avec des plafonds spécifiques pour les parents isolés.

Par exemple, une mère célibataire avec un enfant peut percevoir jusqu’à 1 106,94 euros par mois. Le calcul du RSA se fait en tenant compte des ressources perçues au cours des trois derniers mois : salaires, allocations, pensions, aides au logement, revenus locatifs.

Depuis mars 2025, la déclaration trimestrielle se dit simplifiée grâce à un formulaire prérempli. Un forfait logement se voit ajouté aux ressources si le bénéficiaire perçoit une aide au logement.

Ce forfait varie selon la taille du foyer. Il est possible de cumuler le RSA avec d’autres aides, comme l’allocation chômage et dans ce cas, le RSA joue un rôle de complément.

Par exemple, si une personne seule touche 200 euros d’ARE, son RSA sera réduit à 446,52 euros. Le cumul avec l’allocation de solidarité spécifique (ASS) est aussi envisageable si le demandeur a travaillé au moins cinq ans sur les dix dernières années.

RSA : de nouvelles conditions pour en bénéficier

Depuis le 1ᵉʳ janvier 2025, la réforme du RSA a introduit des obligations nouvelles pour les allocataires. Toute personne qui demande le RSA est automatiquement inscrite à France Travail, l’organisme successeur de Pôle emploi.

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Elle doit signer un contrat d’engagement qui prévoit la réalisation de 15 à 20 heures d’activités hebdomadaires. Il peut s’agir de formation, de stages, d’actions bénévoles ou d’immersions professionnelles.

Cette condition vise à renforcer l’accompagnement vers le retour à l’emploi. Certaines personnes peuvent se voir dispensées de ces obligations.

C’est le cas des personnes en situation de handicap, des parents isolés avec un enfant de moins de trois ans, des malades ou des aidants familiaux. En cas de non-respect du contrat d’engagement, des sanctions se disent prévues.

Elles vont jusqu’à la suspension temporaire des versements. Ce système de « suspension-remobilisation » veut responsabiliser sans exclure durablement.

Enfin, les bénéficiaires du RSA peuvent se voir accompagnés dans leurs démarches. Et ce, grâce à un suivi personnalisé assuré par France Travail.

Des aides complémentaires existent également pour faciliter la formation, la mobilité ou encore l’accès à un emploi. Dans un contexte où le non-recours reste élevé, ces évolutions visent à redonner au RSA son rôle de tremplin vers l’insertion professionnelle.

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