Montrer le sommaire Cacher le sommaire
Depuis janvier 2025, la réforme France Travail entend renforcer l’accompagnement des demandeurs d’emploi tout en favorisant leur insertion professionnelle. D’ailleurs, pour les personnes au RSA, les sanctions se durcissent.
Lire aussi :
RSA: ces nouvelles sanctions qui attendent les bénéficiaires qui ne respectent pas ces nouvelles règles
Votre RSA supprimé si vous ne respectez pas ces nouvelles obligations France Travail
France Travail : un accompagnement renforcé pour les demandeurs d’emploi
Désormais, toute personne sans emploi, y compris les allocataires du RSA, est automatiquement inscrite à France Travail. L’objectif se veut de leur offrir un suivi immédiat et adapté.
L’accompagnement est désormais plus personnalisé, en fonction du niveau d’autonomie et des besoins de chacun. Grâce à une meilleure coordination entre les acteurs de l’emploi, réunis dans le Réseau pour l’emploi, les parcours gagnent en efficacité.
Cette dynamique s’appuie aussi sur une nouvelle convention d’assurance chômage entrée en vigueur en avril 2025. Elle modifie plusieurs règles à commencer par la mensualisation de l’Allocation de Retour à l’Emploi (ARE) sur 30 jours.
Mais aussi l’assouplissement des conditions d’accès pour les travailleurs saisonniers. France Travail aide également les inscrits à comprendre et appliquer ces nouvelles règles.
À partir de juin 2025, les contrôles seront renforcés, tout en réduisant les radiations automatiques. L’enjeu est double : garantir un réel engagement des demandeurs d’emploi dans leur recherche tout en leur proposant un accompagnement pertinent.
Face aux mutations du marché du travail, notamment dans le secteur numérique, France Travail s’adapte avec des dispositifs. Comme le programme Numeric’Emploi, qui vise à favoriser l’accès aux métiers du digital et à réduire les inégalités d’accès à ces opportunités.
Les règles se durcissent pour ceux qui ont le RSA
C’est l’une des principales mesures issues de la loi pour le plein emploi, adoptée en décembre 2023. Depuis le 1ᵉʳ janvier, tous les bénéficiaires du RSA se voient désormais inscrits automatiquement à France Travail.
Surtout, le versement de l’allocation fixée à 646,52 euros par mois pour une personne seule se voit conditionné à la signature d’un contrat d’engagement. Ce contrat implique l’acceptation d’un accompagnement renforcé.
Mais aussi la réalisation d’environ 15 heures d’activité hebdomadaire (ateliers, formations, stages ou démarches). Jusqu’à présent, des sanctions se voyaient déjà prévues en cas de manquement à ces obligations.
Le non-respect des engagements pouvait entraîner une réduction de 80 % de l’allocation limitée à 50 % pour les foyers. Pendant une période de un à trois mois. En cas de récidive, le RSA pouvait se voir suspendu intégralement jusqu’à quatre mois.
Voire donner lieu à une radiation définitive de France Travail. Mais un décret publié le 30 mai dernier modifie sensiblement ce régime, car désormais, les sanctions relèveront d’une logique dite de « suspension remobilisation », appliquée à l’ensemble des demandeurs d’emploi.
En clair, il ne s’agira plus de couper d’emblée les versements. Une première infraction entraînera une suspension temporaire du RSA, et elle va de 30 à 100 % du montant, pour une durée de un à deux mois.
France Travail : le barème de sanctions évolue
Ce taux reste plafonné à 50 % pour les ménages. Surtout, une simple absence à un rendez-vous ne suffira plus à entraîner automatiquement une radiation.
Et selon le ministère du Travail, « aucune sanction ne pourra se voir appliquée sans que la personne ait pu faire valoir ses observations ». Autre évolution importante : la suspension pourra se voir levée si la personne concernée se remet rapidement en conformité avec les obligations initiales.
Le décret précise en effet que l’allocation pourra se voir rétablie si le demandeur d’emploi « se conforme à tout ou partie des engagements non respectés ». Une manière, selon le gouvernement, de rendre la sanction plus constructive.
Et ce, en incitant au retour dans le parcours d’insertion plutôt qu’en excluant définitivement. « Les mesures ne sont plus automatiques, mais ajustées et contextualisées », salue Astrid Panosyan-Bouvet, ministre déléguée au Travail et à l’Emploi.
Cette approche répond aussi à l’inquiétude des partenaires sociaux et du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (CNLE). Elle alertait encore récemment sur une vision trop uniforme des bénéficiaires du RSA.
